Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web d'zycaronivae - Solutions Financières ainsi que l'accès à nos services comptables et financiers. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Identification de l'entreprise
zycaronivae - Solutions Financières
Cabinet comptable professionnel
420 Rue Équilibre, Montréal, QC, H2Z 1X4, Canada
Téléphone : +1 514 846-1382
Email : contact@zycaronivae.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
4. Services proposés
Notre cabinet propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Préparation et dépôt de déclarations fiscales
- Conseils financiers et fiscaux
- Audit et vérification comptable
- Planification financière
- Consultation en matière comptable
5. Modalités d'utilisation
5.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et notamment à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas accéder ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques
- Ne pas introduire de virus ou autres programmes malveillants
- Ne pas effectuer d'activités illégales
5.2 Informations fournies
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation du site et s'engage à les maintenir à jour. Il est responsable de toute conséquence résultant d'informations erronées ou incomplètes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité du site
Le site et ses services sont fournis en l'état. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence de toutes les informations.
7.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption ou dysfonctionnement du site
- Utilisation non conforme du site
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de données ou de profit
8. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
9. Services professionnels
9.1 Devis et contrats
Tout service professionnel fait l'objet d'un devis préalable et d'un contrat spécifique qui précise les modalités d'exécution, les tarifs et les conditions de paiement.
9.2 Obligations professionnelles
Nos services sont rendus conformément aux normes professionnelles comptables et aux réglementations en vigueur au Canada et au Québec.
10. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure, grève, panne informatique, ou toute autre cause échappant à notre contrôle.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux de Montréal, Québec, Canada, seront seuls compétents.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
zycaronivae - Solutions Financières
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Téléphone : +1 514 846-1382
Email : contact@zycaronivae.com